Code du Travail : R 4141-1 > Obligation de Formation à la Sécurité
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Découvrez : Qu’est-ce qu’une Obligation de Formation à la Sécurité, Toutes les informations sur les Obligations de Formation à la Sécurité sont à retrouver sur le site de Protect France Incendie.
En droit français, le code du travail est un document important qui rassemble, classés dans un ordre logique, les lois et textes qui concernent les droits et devoirs des employeurs et des salariés, ainsi que les institutions qui ont un rapport avec la vie des entreprises (hygiène, sécurité, etc.).
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Article R4141-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.
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