Assistance Commission de Sécurité
Le passage de la Commission de sécurité doit être sérieusement préparé !
Information : La Commission de sécurité a pour mission d’éclairer les autorités administratives sur l’application des règles de sécurité dans les « établissements recevant du public » (ERP). Elle examine, contrôle, propose ou donne des avis aux autorités compétentes sur les conditions d’application des textes règlementaires, les prescriptions d’application des textes règlementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions.
Elle vérifie que l'établissement a bien mis en place des dispositifs et matériels permettant de réduire les risques d'incendie, d'éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l'évacuation du public et l'intervention des services de secours. Son avis (favorable ou défavorable) va permettre aux autorités administratives (préfets et maires) de donner une autorisation d’ouverture, de maintien en exploitation ou d’imposer la fermeture d’un ERP.
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1.) Effectuer une visite préalable sur place
Avant le passage de la commission de sécurité !
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Nous vous proposons nos services :
Une vérification administrative et technique de divers documents (registre de sécurité, rapport de contrôle des installations techniques, rapports de levées de réserves, etc.)
La vérification des levées des prescriptions émises lors de la précédente visite
Le relevé des anomalies par rapport à la réglementation applicable
Une visite de l’établissement ERP ou IGH
La préparation de la visite de commission de sécurité avec sensibilisation des acteurs
La remise d’un rapport complet indiquant au chef d’établissement les actions à mener avant le passage de la commission
Notre présence à la commission de sécurité