Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
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Quelles sont les obligations
de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
L'employeur doit organiser les premiers secours dans son établissement, prévoir un matériel adapté et assurer la présence de compétences suffisantes pour répondre aux situations d'urgence. Découvrez les dispositions du Code du travail et le rôle de la formation SST.
Appeler PFI Demander un devisSecourisme en entreprise :
une responsabilité de l'employeur
Tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette obligation générale, prévue par l'article L4121-1 du Code du travail, implique notamment des actions de prévention, d'information, de formation et une organisation adaptée.
En matière de secourisme, l'employeur doit être en mesure de faire face à un accident du travail, une blessure ou un malaise dans l'attente des secours spécialisés.
La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) contribue à cette organisation et permet aux salariés formés d'intervenir efficacement dans le cadre de leurs compétences.
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✔ ▷ Maintenance : Mise en place de contrat d'entretien annuel.
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Les obligations réglementaires de l'employeur
Trois articles essentiels du Code du travail encadrent les moyens de premiers secours sur les lieux de travail : les articles R4224-14, R4224-15 et R4224-16.
Matériel de premiers secours
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
Voir le texte officielPersonnel formé
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers concernés.
Voir le texte officielOrganisation des secours
En l'absence d'infirmiers ou d'une présence infirmière suffisante en permanence, l'employeur organise les premiers secours après avis du médecin du travail.
Voir le texte officielQuand la présence d'un salarié formé au secourisme est-elle obligatoire ?
L'article R4224-15 impose qu'un membre du personnel reçoive la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans les situations suivantes :
Ateliers avec travaux dangereux
Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux doit disposer d'un membre du personnel ayant reçu une formation appropriée aux premiers secours.
Chantiers avec travaux dangereux
Chaque chantier employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours et sur lequel sont réalisés des travaux dangereux.
Au-delà de ces situations, la nécessité de former plusieurs secouristes dépend de l'évaluation des risques, de l'organisation et des effectifs présents.
Le personnel ainsi formé ne peut se substituer aux infirmiers.
Organiser les premiers secours dans l'entreprise
Une organisation efficace nécessite des procédures connues du personnel et adaptées aux moyens disponibles.
Identifier les situations susceptibles de nécessiter une intervention urgente.
Prévoir des trousses et matériels adaptés à chaque environnement.
Définir les consignes, les interlocuteurs et les numéros d'urgence.
Former les salariés concernés et maintenir les compétences nécessaires.
Numéros d'urgence : 15 — SAMU · 18 — Sapeurs-pompiers · 112 — Urgences européennes
Pourquoi former des Sauveteurs Secouristes du Travail ?
Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un salarié formé pour intervenir rapidement face à un accident ou à un malaise et contribuer à la prévention des risques professionnels.
Sa formation lui permet d'apprendre à protéger une situation dangereuse, examiner une victime, alerter les secours et réaliser les gestes adaptés.
Le SST participe également à la prévention en identifiant les situations dangereuses et en transmettant les informations utiles au sein de l'entreprise.
Ces durées correspondent au dispositif SST de l'INRS. La certification SST doit être délivrée dans le cadre d'une formation conforme au référentiel applicable par un organisme habilité.
Quel matériel de premiers secours faut-il prévoir ?
L'article R4224-14 impose un matériel adapté à la nature des risques et facilement accessible. Le Code du travail ne fixe pas une composition identique de trousse de secours pour tous les établissements.
- Trousses de secours : contenu adapté aux risques professionnels identifiés.
- Signalisation : identification claire des emplacements de premiers secours.
- Équipements complémentaires : défibrillateur, lave-œil ou douche de sécurité lorsque le contexte ou la réglementation le justifie.
- Suivi du matériel : contrôle de la disponibilité, de l'état et des dates de péremption des consommables.
La définition du matériel nécessaire doit tenir compte de l'avis du service de prévention et de santé au travail et de l'analyse des risques propres à l'établissement.
FAQ : secourisme au travail et obligations de l'employeur
La formation SST est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non. Une formation de secouriste est expressément imposée dans certaines situations par l'article R4224-15. Dans les autres cas, l'employeur doit organiser les secours selon les risques et les prescriptions applicables.
Combien de SST faut-il prévoir dans une entreprise ?
Il n'existe pas un quota général valable pour toutes les entreprises. Le nombre de salariés formés dépend des risques, des effectifs, des horaires, des lieux de travail et des obligations particulières.
Combien de temps dure la formation SST ?
Le dispositif SST de l'INRS prévoit une formation initiale d'au moins 14 heures, puis un maintien et une actualisation des compétences d'au moins 7 heures tous les 24 mois.
Une trousse de secours suffit-elle à respecter la réglementation ?
Non. L'employeur doit également organiser les moyens permettant de porter secours rapidement et prévoir les mesures adaptées à la nature des risques.
Un défibrillateur est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non. L'obligation dépend notamment du type d'établissement et des textes applicables. Son installation peut néanmoins être pertinente dans le cadre de l'organisation des secours.
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Depuis 2004, Protect France Incendie accompagne les professionnels dans la sécurité de leurs établissements et l'identification de leurs besoins en prévention.
Nous vous conseillons sur les équipements de premiers secours, la préparation des équipes et les solutions de formation adaptées à votre activité.
Pour les formations certifiantes SST, il convient de vérifier l'habilitation de l'organisme intervenant.
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Sources : Code du travail — Organisation des secours · INRS — Sauveteur Secouriste du Travail.
Informations générales à visée pédagogique. L'organisation des secours et les formations nécessaires doivent être adaptées à l'évaluation des risques et aux prescriptions réglementaires applicables à chaque établissement.
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