Préparer une visite de la commission de sécurité
Le passage de la Commission de sécurité doit être sérieusement préparé !
Information : La Commission de sécurité a pour mission d’éclairer les autorités administratives sur l’application des règles de sécurité dans les « établissements recevant du public » (ERP). Elle examine, contrôle, propose ou donne des avis aux autorités compétentes sur les conditions d’application des textes règlementaires, les prescriptions d’application des textes règlementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions.