Mentions légales Obligatoire

 

Nos engagements de qualité services et produits

Présentation des Mentions légales !


Chère Cliente, Cher Client, Vous pouvez dès à présent consulter nos Mentions légales. Toute commande passée et/ou toute vente conclue sur le site Internet www.protect-france-incendie.fr est régie par les présentes conditions générales de vente. Conformément à la réglementation en vigueur en France, les sites Internet professionnels, proposant ou non des activités de commerce électronique, doivent inclure un ensemble de mentions légales..


Présentation des Mentions légales

Déclaration de l'entreprise... 



Le Directeur de la publication est : M. Jean DUFEIL en qualité de représentant légal de la société. Le webmaster est Protect France Incendie & WSDesign - Web Sécurité Design.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Pour toute remarque ou demande d'information sur le fonctionnement du site, veuillez écrire à l'administrateur du site : e-mail.



N°1 - Avertissements :


Toute information contenue sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une / des offres contractuelles de services ou de produits. Protect France Incendie décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Toute personne, désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter Protect France Incendie pour s'informer des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Protect France Incendie, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès.Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en contactant Protect France Incendie par écrit .A l'inverse, l'établissement de liens vers une ou plusieurs page(s) du présent site est autorisé sous la condition que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL http://protect-france-incendie.fr/ 

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d'utiliser une autre voie de communication.Les messages électroniques envoyés à Protect France Incendie sont conservés durant une période maximale d'un an, après avoir fait l'objet d'un suivi commercial. Les adresses collectées lors de vos envois de messages électroniques à Protect France Incendie ne sont en aucun cas transmis à des tiers sans votre accord exprès.

N°2 - Droits d'auteur :


Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sûr support électroniques ou papiers quels qu'ils soient est formellement interdite sauf autorisation expresse de Protect France Incendie. Les éventuelles marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. 

Contactez-nous pour plus d'information à e-mail Certaines images cependant proviennent de web masters qui ont eu l'amabilité de donner accès à celles-ci gracieusement. Notamment http://www.photo-libre.fr/ nous souhaitons au passage remercier le site internet photo libre de droit.

N°3 - Déclaration de la vie privée pour tout visiteur :


3.1 Informations générales :

Protect France Incendie S.A.S respecte la vie privée de ses clients et prend les mesures qui s'imposent pour traiter et transférer de manière confidentielle et en toute sécurité les données relatives à ses clients. Chaque visiteur du "site" www.protect-france-incendie.fr/ est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, formulaires d'inscription newsletter, tout autre questionnaire font l'objet d'un traitement par Protect France Incendie. 

La protection de la confidentialité de ces données constitue pour nous un critère de qualité essentiel. Dans le cadre de nos prestations, nous traitons une multitude de données personnelles et confidentielles de nos clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Ces données incluent en particulier des données personnelles (noms, coordonnées, etc..) et données statistiques (données chiffrées). Les données vous concernant que vous nous transmettez sont conservées pour une durée maximale de cinq ans.

Voir aussi notre article sur la protection de  la vie privée

3.2 Informations à propos de la collecte de données (Données personnelles) :

Ces données nous permettent de vous identifier. Protect France Incendie sauvegarde, traite, transfère les données personnelles recueillies sur ses clients dans les seuls but d'atteindre ses propres objectifs commerciaux et d'exécuter les contrats proposés par ou conclus avec Protect France Incendie. Sans votre consentement, Protect France Incendie n'utilisera aucune information à moins que ce consentement ne soit, requis pour des motifs juridiques.

Vos données sont recueillies lorsque vous remplissez le/les formulaire(s) en ligne. Par votre inscription, vous donnez votre accord pour le traitement et le transfert de vos données. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit adressez vous à :Adresse postale : Protect France Incendie - PFI - 27 rue Ampère 77400 LAGNY SUR MARNE - France Adresse électronique : e-mail

Pour le traitement de vos données, nous faisons également appel à des prestataires de service extérieurs. Ceux-ci sont uniquement autorisés à traiter les données concernant les clients de Protect France Incendie, selon les directives que Protect France Incendie leur a donnée. Ce traitement répond à l'objectif exclusif de veiller à ce que votre contrat soit exécuté correctement.

Afin de s'acquitter de cette tâche, tous nos employés et collaborateurs sont tenus - par une déclaration écrite qu'ils souscrivent - de traiter et utiliser les données auxquelles ils ont accès uniquement dans le cadre de leur travail. Tout autre usage est expressément interdit. Il leur est également strictement interdit de conserver ces données.

Nous garantissons que Protect France Incendie assurera un niveau de protection des données de haute qualité. Dans l'exercice de nos activités, nous mettons en oeuvre une technologie appropriée de protection des données qui protègent nos clients contre : l'accès non autorisé, le traitement, l'utilisation, la modification non autorisés, la destruction ou la perte accidentelle ou intentionnelle. Ceci ne change en rien les droits conférés par la Loi sur la Protection des données. Si vous le souhaitez, Protect vous communiquera à tout moment, intégralement et gratuitement, des informations sur les données sauvegardées vous concernant.

3.3 Informations à propos de la collecte de données (données statistiques) :

Ces données incluent toutes les informations qui ont trait aux statistiques générales telles que le trafic par page et les données démographiques. D'autres informations qui ne se rapportent pas à vous personnellement sont recueillies et utilisées par Protect France Incendie et peuvent être transférées à un tiers. Ces informations statistiques et démographiques ne contiennent pas de détails personnels qui pourraient permettre de vous identifier personnellement.

Le site Protect-france-incendie.fr utilise le service de statistiques fourni par mysql. Pour plus d'informations concernant l'utilisation des données statistiques, nous vous remercions de visiter le site http://www.mysql.com.

3.4 Informations sur la sécurité en ligne

La transmission en toute sécurité de toutes les données personnelles est notre priorité absolue. Les normes de sécurité les plus récentes sont appliquées dans le cryptage du transfert de données pour les pages contenant des informations à caractère sensibles. Ainsi les pages du site internet de Protect France Incendie donnant accès à des informations personnelles sont protégées par un protocole de sécurité SSL. Pour plus d'informations concernant ce système de sécurité nous vous remercions de visiter le site: http://www.ssl.com

3.5 Cookies :

Un cookie est un petit fichier texte que notre site télécharge sur votre disque dur lorsque vous y êtes connecté. Il sert à améliorer l'accès aux pages du site en fonction de vos besoins et est sauvegardé sur votre disque dur lors de votre connexion. Il veille à ce que les pages que vous avez choisies vous soient affichées à vous et à personne d'autre.

Ceci prive les tiers de la possibilité d'accéder aux données ou aux paramètres laissés sur votre accès au site durant ou après votre session.De nombreux sites Web fonctionnent, selon cette technologie qui n'est en aucun cas utilisée pour sauvegarder des données personnelles telles que des numéros de carte de crédit. 

Nous garantissons en outre que les données qui sont sauvegardées par des cookies de notre plate-forme en ligne ne peuvent pas être lues par un quelconque autre site Web. Vous pouvez désactiver l'installation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Ceci peut néanmoins se traduire par une perte de vitesse et un accès limité au site Web.

N°4 - ® Marque déposé :

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site son protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités, est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

N°5 - Image & Photo :

Nous sommes très attentifs à n'utiliser que des images nous appartenant. Mais si vous reconnaissez sur notre site une photo vous appartient, merci de nous en informer par e-mail afin que nous puissions la retirer de notre site dans les plus brefs délais.

 


Pourquoi choisir Protect France Incendie > Notre charte de qualité de services est un texte court et simple qui résume les engagements en termes de qualité pris par notre entreprise Protect France Incendie envers l'ensemble de sa clientèle.Important pour Vous : Certification et habilitation :
Certification ADMIS Services : Service d'installation et de maintenance des extincteurs (N°200912283 - PFI)
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