Habilitation électrique Obligation Employeur - En Savoir Plus, Sur les habilitations électrique

En Savoir Plus, Sur les Les Obligations Habilitation Electrique !


Découvrez : Habilitation électrique Obligation Employeur ? Toutes les informations sur les habilitations électrique sont à retrouver sur le site de Protect France Incendie. L'habilitation électrique n'est qu'une reconnaissance individuelle de capacité et ce n'est en aucun cas une reconnaissance de compétences en électricité, électrotechnique ou électronique.

L’habilitation électrique est une exigence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle nécessite une formation préalable. L’objectif de cette brochure est de présenter à l’ensemble des acteurs concernés (employeurs, travailleurs habilités, organismes de formation…) les principes et le processus de l’habilitation électrique afin qu’ils puissent connaître leurs droits et obligations.

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Formation à L’habilitation électrique !


Le travailleur qui effectue des travaux sous tension sur une installation électrique doit, préalablement à son habilitation, être certifié par un organisme de certification accrédité. Cette certification est exigée depuis le 1er janvier 2013.

Concernant le travailleur intérimaire, l’employeur de l’entreprise qui l’accueille, doit vérifier que ce dernier a suivi une formation préparatoire à l’habilitation en adéquation avec les opérations prévues. Un intérimaire est habilité par l’entreprise qui l’accueille et non par l’entreprise de travail temporaire. 

L'habilitation est, dans le domaine de l'électricité, la reconnaissance par un employeur de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité en relation directe ou indirecte avec l’électricité. Dans le cadre réglementaire et normatif français, cette habilitation est régie actuellement par le recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique UTE C18-510

Ce document prendra le statut de norme française (NF C 18-510 Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique parue le 1er janvier 2012). Fichiers Source :

 

Avis médical avant habilitation électrique :


Avant d’habiliter une personne, l’employeur doit s’assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail. Sur le plan réglementaire, il n'existe pas de critères d'aptitude médicale ni de contre-indication à la pratique d'un métier soumis au risque électrique.

Cependant, le médecin du travail doit être vigilant sur les points suivants :

➜ Les troubles musculosquelettiques (TMS),
➜ Les problèmes cardiovasculaires,
➜ Les problèmes visuels, en particulier la vision des couleurs.

Titre d'habilitation électrique :


L'habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :

➜ Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné,
➜ Le 2ème caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre,
➜ Le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations

Délivrance du titre d’habilitation électrique :


Pour délivrer une habilitation, l'employeur doit s'être assuré que :

➜ Le salarié a suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations à effectuer.
➜ Le salarié a bien assimilé cette formation (savoirs et savoir-faire)
➜ (En consultant « l’avis après formation » délivré par le formateur ou l’organisme de formation).
➜ L'aptitude médicale délivrée par le médecin du travail
➜ (tient compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé).
➜ Le salarié possède un carnet des prescriptions, éventuellement complété
➜ (par des instructions de sécurité particulières au travail effectué).
 Fichiers Source : 
Brochure INRS de 44 pages L HABILITATION ELECTRIQUE

L’INRS travaille en lien étroit avec la Direction des risques professionnels de la CNAMTS et son réseau régional de CARSAT, CRAM et CGSS. Il coopère avec d’autres organismes de la prévention (ANSES, ANACT, OPPBTP…) et de la recherche.


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