Affichage Obligatoire Entreprise Code du Travail

Information sur les Affichages Obligatoire Entreprise Code du Travail !


Bonjour à tous, vous êtes sur le site de PFI Sécurité incendie, PFI est Fabricant de Consignes & Plans de sécurité incendie. Vente en ligne de panneaux,Affichage Obligatoire Entreprise... Plans d'intervention de sécurité incendie ISO X08-070... Signalétique de sécurité & Plan incendie design sur-mesure... 

Nos plans de sécurité incendie sont conçus à partir de relevés précis, fiables et complets établis par nos techniciens sur site ou sur vos informations, toutes les indications utiles aux sapeurs-pompiers et aux services de sécurité sont retranscrites sous formes de symboles graphiques et de légendes écrites conformément à la norme ISO X08-070.

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Affichage Obligatoire Entreprise Code du Travail !


★ Le chef d'entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. (Autre: Information PFI - Affichage).

★ Adresse et numéro d'appel du médecin du travail, des services de secours d'urgence, de l'inspection du travail (ainsi que le nom de l'inspecteur compétent), avis informant les salariés au sujet des conventions et accords collectifs applicables et de leurs modalités de consultation, égalité professionnelle homme/femme ( affichage des arts. L123-1 à 7 du code du travail), réglement intérieur...

★ Le code du travail prévoit en détail l'affichage obligatoire dans l'entreprise des informations suivantes :

1. L'intitulé de la convention collective ainsi que les conditions de consultations (art. L 135-7 et R 135-1 du code du travail)
2. Les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail, du C.H.S.C.T. ainsi que des services de secours d'urgence (art. L 620-5 du code du travail).
3. L'ordre des départs en congés et les coordonnées de l'éventuelle caisse de congés payés (bâtiment, transports, spectacles...) (art. D 223-4 du code du travail).
4. La durée du travail (art. D 223-4 et D 212-17 à 24 du code du travail).
5. Le réglement intérieur dans l'entreprise de plus de 20 salariés (art. R 122-12 du code du travail).
6. Les textes concernant l'égalité entre les hommes et les femmes (art. L 123-7 et L 140-7 et suivant le code du travail).

Consigne de Sécurité : Sanction  !


Attention les sanctions du défaut d'affichage sont lourdes !

Au minimum de 762 euros, elles atteignent 3049 euros en cas de récidive et ces sommes sont suceptibles d'être multipliées par 5 pour les personnes morales.

La législation impose à l'employeur de procéder à un certain nombre d'affichages. Attention cependant, d'autres affichages, de caractère plus évènementiel ou ponctuel, doivent également être effectués en cas de plan social en l'absence de représentant du personnel, de dérogation au repos hebdomadaire, de travail à domicile, d'organisation d'éléction.

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