Code du Travail : Article R 4323 1 > Obligation Maintenance Extincteurs

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En droit français, le code du travail est un document important qui rassemble,classés dans un ordre logique, les lois et textes qui concernent

les droits et devoirs des employeurs et des salariés, ainsi que les institutions qui ont un rapport avec la vie des entreprises (hygiène, sécurité, etc.).

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Article R 4323 1   Créé par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 10

L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 

  1. De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance; 
  2. Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant; 
  3. De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles; 
  4. Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.


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