Code du Travail : Article R 4216-13 > Obligation Désenfumage
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En droit français, le code du travail est un document important qui rassemble, classés dans un ordre logique, les lois et textes qui concernent les droits et devoirs des employeurs et des salariés, ainsi que les institutions qui ont un rapport avec la vie des entreprises (hygiène, sécurité, etc.).
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Code du Travail > R 4216-13 ! Voir en Ligne | Legifrance
Article R 4216-13 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.
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