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En Savoir Plus : Classement des établissements en plusieurs bâtiments
> Code de la Construction et de L'habitation Article GN 2


Découvrez : Qu’est-ce que Le Classement des ERP, Toutes les informations sur le Classement des établissements ERP sont à retrouver sur le site de Protect France Incendie

En droit français, le code de la construction et de l'habitation1 est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

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Arrêté du 25 juin 1980  

Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux

Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public. La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations.

Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l'un des nombres suivants : 

  • 50 en sous-sol ;
  • 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
  • 200 au total.

Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4e catégorie au moins si l'une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie. Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.


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