Classification des ERP et catégorie des ERP
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Découvrez : Qu’est-ce qu’un ERP, Toutes les informations sur les Classifications des ERP et catégorie des ERP sont à retrouver sur le site de Protect France Incendie.
Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité. L'activité, ou « type », est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERPincendie dans les ERP : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
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Classification des ERP et catégorie des ERP
Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel.
Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public. La typologie de l’établissement, qui correspond à son activité, est désignée par une lettre (article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Il existe 30 types d’établissements.
Établissements installés dans un bâtiment :
- J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
- L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- M : Magasins de vente, centres commerciaux
- N : Restaurants et débits de boissons
- O : Hôtels et pensions de famille
- P : Salles de danse et salles de jeux
- R : Établissements d’enseignement, colonies de vacances
- S : Bibliothèques, centres de documentation
- T : Salles d’exposition
- U : Établissements sanitaires
- V : Établissements de culte
- W : Administrations, banques, bureaux
- X : Établissements sportifs couverts
- Y : Musées
Établissements spéciaux :
- PA : Établissements de plein air
- CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
- SG : Structures gonflables
- PS : Parcs de stationnement couverts
- OA : Hôtels-restaurants d’altitude
- GA : Gares accessibles au public
- EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux
- REF : Refuges de montagne
Catégorie des ERP :
Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l’établissement :
- 1 ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2 ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3 ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4 ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
- 5 ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement
Les deux Groupes d'ERP :
Pour l’application du règlement de sécurité, les ERP sont classés en deux groupes :
- Le premier comprend les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
- Le second ne concerne que les établissements de la 5e catégorie.
Pour les ERP du premier groupe, le nombre de personnes pris en compte pour la détermination de la catégorie intègre à la fois le public et le personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Pour les ERP de 5e catégorie (petits établissements), il ne comprend que le public (et pas le personnel).
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