Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
En Savoir Plus, Sur La Formation Sauveteur Secouriste du travail !
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La formation « Sauveteur Secouriste du travail » : L'employeur est tenu d'organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades... PFI FORMATION vous proposse la Formation SST Sauveteur Secouriste du travail, Alors demander votre Devis 100 % Gratuit.
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Présentation : Sauveteur Secouriste du travail !
Champ d'application :
L'employeur est tenu d'organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.
Cela implique :
➜ La mise en place d'un protocole à suivre en cas d'urgence, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés,
➜ L'équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours, accessible et adapté à la nature des risques,
➜ La présence d'au moins un salarié formé au secourisme, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST),
➜ Dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux
➜ Et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours
➜ Et impliquant la réalisation de travaux dangereux.
Pourquoi la formation SST ?
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est capable d’intervenir durant son temps de présence au sein de son entreprise pour porter secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.
L’équipier d’intervention incendie est en lien avec tout ce qui touche à la sécurité incendie. Tous deux connaissent les procédures d’intervention et les équipements de secours ou de protection incendie. Leur formation est régulièrement mise à jour.
" Le SST est le premier maillon de la chaine de secours " Etre Sauveteur Secouriste du Travail (SST), c'est savoir porter secours à toute victime d'un accident du travail ou d'un malaise, mais pas seulement !
Info Sources service-public.fr : IMPORTANT
Obligation & Réglementation SST Sauveteur Secouriste du travail ?
Article R4224-14 à R4224-16
Article R4224-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
Article R4224-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Article R4224-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
Article L. 4121-1 du Code du travail : En savoir plus sur cet article...
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- 1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
- 2° Des actions d’information et de formation ;
- 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes."
Respect de la Circulaire 53/2007 (CNAM) du 3 décembre 2007 : En savoir plus sur cet article...
" Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d'apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l'évaluation des risques (code du travail L 230-2 et R230-1), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation ".
Respect de la Directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 : En savoir plus sur cet article...
- 1. Obligation de l’employeur. En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
- 2. Responsabilité de l’employeur. Les dispositions de l’art. L. 230-2 (L. 4121-1 nouv.) ne sont pas pénalement sanctionnées. (…) Comp : L’employeur qui a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, a commis une faute caractérisée, au sens de l’art. 121-3 code pénal »
Une formation pour chaque type de risques !
PFI Formation : Spécialiste de la sécurité du travail et de la sécurité incendie, vous propose des prestations de conseils, management et formations répondant aux obligations réglementaires et aux exigences des assureurs et des organismes de prévention...
Notre intervention se situe dans une action globale de formation de qualité s'inscrivant elle-même dans une perspective d'évolution du service et du niveau de sécurité en entreprise et administration. Contact au ☎ 01 64 21 68 86 ou le ☎ 01 60 08 45 40
Une double action de formation est envisagée :
- Agir sur le comportement des salariés, leurs capacités à réagir face à une situation d'urgence immédiate.
- Améliorer les infrastructures et équipements de protection tant en milieu tertiaire, industriel ou magasin de vente.
Mise en place des sessions de formation en Inter et Intra-Entreprise :
- Nos formateurs animent des sessions de formation, dans vos locaux,
- Egalement dans la France entière, pour des groupes constitués.
- Nous disposons de formateurs dans chaque région française,
- Nos frais de déplacement sont donc faibles ou réduits.
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