Réglementation Extincteur Code de la Construction et de l'habitation

En Savoir Plus, Sur les Extincteurs & le CCH
Le code de la construction et de l'habitation
 !


Plusieurs milliers d'incendies ont lieu chaque année dans les établissements industriels, tertiaire et commerciaux ainsi que dans les habitations individuelles. Les infos sont à retrouver sur le site de Protect France Incendie

L'incendie est un fléau qui atteint indistinctement les personnes présentes, les bâtiments et le matériel. L'utilisation des extincteurs d'incendie permet, dans bien des cas, d'éteindre un début d'incendie et de limiter ainsi l'extension du feu, avant l'intervention de moyens plus puissants. C'est pourquoi rendre le maniement des extincteurs aussi familier que l'emploi du téléphone afin de permettre à toute personne, dans l'entreprise, d'intervenir rapidement et efficacement est l'objectif de ce document.

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Télécharger la plaquette INRS EXTINCTEURS en cliquant ici
Voir la brochure INRS Réglemention Extincteur !


Après la description des différents types d'appareils, cette brochure présente les exigences réglementaires relatives aux extincteurs. Elle fournit également des informations détaillées sur leur entretien et leur vérification...

 

Extincteur Code du Travail !


D’après l’article L.230-2 du Code du travail, le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et morale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. 

Lorsque dans un même lieu de travail, les salariés de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé. Le Code du Travail (Article R- 4641) édicte que tout chef d’établissement « est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des personnels qu’il embauche ».

C’est aussi à lui, selon l’article R-4227-39, de « prendre les mesures nécessaires pour que tout début d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel». La responsabilité des chefs d’entreprise dans la protection des employés à donc été pointée du doigt par les textes officiels.

 

Extincteur Code de la construction et de l'habitation !


Depuis le 23 janvier 2010 « tous les entrepreneurs assujettis au Code du Travail doivent établir des instructions pour faciliter l'évacuation rapide des personnes présentes dans les locaux professionnels et en informer leurs salariés » (Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, modifiant les articles du Code du Travail : R 4141-1 à R 4143-2 et R 4227-1 à R 4227-57).

Pour les établissements de plus de 50 personnes et ceux où sont manipulées et mises en œuvres les matières inflammables, l’employeur doit informer les travailleurs par des consignes de sécurité incendie et des instructions comportant l’identité des personnes chargées de mettre en œuvre les moyens d’extinction et de secours, de diriger l’évacuation et d’alerter les secours en cas d’incendie.

Cette nouvelle législation a pour but de faciliter l'évacuation en cas d'incendie des personnes présentes sur le lieu de travail. L'entrepreneur doit donc prendre la démarche de prévention des risques incendie au sérieux pour s'assurer d'un accomplissement de ses devoirs vis-à-vis de ses salariés et de la loi.


 

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